Droit et chiffre - Page 14

Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels
22 Avril 2025

Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels

Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
16 Avril 2025

Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la réunion physique des i...

Indice Syntec - Année 2025
15 Avril 2025

Indice Syntec - Année 2025

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2025
15 Avril 2025

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2025

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?
14 Avril 2025

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pla...

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles
11 Avril 2025

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025
04 Avril 2025

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
04 Avril 2025

Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer les besoins des autres...

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
01 Avril 2025

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour l...

Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
25 Mars 2025

Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des sociétés. Un sujet très impor...

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
24 Mars 2025

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de poss...

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?
20 Mars 2025

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de ...

Affichage des articles 157-168 sur 339

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?

Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?

02 Avr 2026
Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

01 Avr 2026
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

01 Avr 2026