Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?
10 Juin 2026

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?

Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir....

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?
10 Juin 2026

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision f...

Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux
10 Juin 2026

Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux

Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la...

Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
10 Juin 2026

Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée

Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des act...

Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises
10 Juin 2026

Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises

La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et les assureurs. Concrètement, le Gou...

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
10 Juin 2026

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale
09 Juin 2026

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la g...

Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?
09 Juin 2026

Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétr...

Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?
09 Juin 2026

Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?

La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la charge des entreprises afin de libérer du t...

Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés
09 Juin 2026

Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés

Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, l'administration fiscale doit disposer d'informations actualisées sur l'occupa...

Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche
09 Juin 2026

Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une nouvelle aide fait son apparition, ...

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès
09 Juin 2026

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

Affichage des articles 1-12 sur 2203

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?

10 Juin 2026

Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir....

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

10 Juin 2026

Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision f...

Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux

Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux

10 Juin 2026

Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la...