Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations
14 Septembre 2026

Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations

Le crédit d’impôt accordé aux entreprises françaises qui réalisent en France des productions cinématographiques ou audiovisuelles étrangères est aménagé. Au programme : une prolongation du dispositif, mais aussi de nouvelles règles concernant les artistes-interprètes. On fait le point…

ANC : 4 nouveaux règlements homologués
14 Septembre 2026

ANC : 4 nouveaux règlements homologués

L’Autorité des normes comptables (ANC) produit des règlements qui s’imposent aux sociétés françaises concernant la gestion de leur comptabilité. Plusieurs nouveaux règlements viennent d’entrer en vigueur…

Salariés protégés : un nouveau guide disponible
14 Septembre 2026

Salariés protégés : un nouveau guide disponible

Le licenciement d’un salarié protégé suppose le respect d’une procédure particulière, placée sous le contrôle de l’administration. Pour aider les employeurs à s’y retrouver, la Direction générale du travail publie une version 2026 de son guide, enrichie de nouvelles précisions pratiques et jurisprudentielles. Voilà qui mérite quelques explications…

Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée
14 Septembre 2026

Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée

Les opérateurs du secteur funéraire ont l’obligation de mettre à la disposition des familles une notice d'information standardisée portant sur les tarifs et les conditions de vente des prestations funéraires. Une notice dont le contenu évolue à compter du 1er octobre 2026…

Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026
11 Septembre 2026

Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois d’août 2026 est mise en place. À demander avant le 30 septembre 2026…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...
11 Septembre 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...

Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?
11 Septembre 2026

Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?

Être mariés et soumis à une imposition commune à l'impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence principale ? Une question qui n'est pas sans conséquence depuis que la taxe d'habitation ne concerne plus, en principe, que les résidences secondaires…

Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?
11 Septembre 2026

Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?

Il est possible, pour les gérants de société, d’opérer une transaction en leur nom avec la société qu’ils gèrent. Pour autant, ce type de démarche est encadré afin de s’assurer que les intérêts de toutes les parties sont bien sauvegardés…

Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ?
11 Septembre 2026

Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ?

Les règles du régime micro-BIC applicables aux loueurs en meublé ont récemment évolué, notamment pour les meublés de tourisme. Avec la revalorisation de certains seuils en 2026, des précisions relatives aux plafonds et aux abattements applicables viennent d’être apportées. Lesquelles ?

Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques
11 Septembre 2026

Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques

Les modalités de délivrance et d’utilisation de la carte Vitale viennent d’être précisées. Sont notamment concernés les assurés mineurs, pour lesquels les règles diffèrent selon l’âge, mais aussi les services numériques souhaitant utiliser l’application carte Vitale comme moyen d’identification électronique. Des frais sont également prévus en cas de demandes abusives de remplacement. Faisons le point.

Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?
11 Septembre 2026

Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?

Vous louez ou sous-louez une partie de votre résidence principale ? Les loyers perçus peuvent, toutes conditions remplies, être exonérés d’impôt sur le revenu, à condition notamment que leur montant reste « raisonnable ». À ce titre, les plafonds applicables pour 2026 viennent d’être précisés…

Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements
11 Septembre 2026

Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements

En période de forte activité agricole, trouver suffisamment de logements pour accueillir les travailleurs saisonniers peut s’avérer difficile. La réglementation permet donc, dans certains territoires et à certaines périodes de l’année, de recourir à un hébergement sous tente. Une possibilité qui vient d’être étendue à 4 nouveaux départements. Lesquels ?

Affichage des articles 37-48 sur 2759

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance

Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance

21 Sep 2026

Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalités ?

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?