Actualités juridiques

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
24 Avril 2026

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement
23 Avril 2026

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie
22 Avril 2026

Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie

Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Ces règles s’adap...

Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…
21 Avril 2026

Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…

Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions et des significations des commissaires de justice de fai...

Secteur bancaire : le droit français s’adapte
21 Avril 2026

Secteur bancaire : le droit français s’adapte

En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques basées dans des pays tiers à l’Unio...

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
15 Avril 2026

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées
14 Avril 2026

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?
14 Avril 2026

Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?

Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
13 Avril 2026

Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis
13 Avril 2026

Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis

Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
10 Avril 2026

Alcool : précision sur les règles concernant la publicité

Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?
10 Avril 2026

Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?

Affichage des articles 1-12 sur 702

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?

Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?

24 Avr 2026

Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis en cause comme une source de nuisances pour les habitants environnants et comme...

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…

24 Avr 2026

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursemen...

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

24 Avr 2026

La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...