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Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
10 Juin 2026

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Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des act...

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès
09 Juin 2026

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Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
08 Juin 2026

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La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?
03 Juin 2026

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Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs publics qui on...

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques
27 Mai 2026

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Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut uti...

Presse nationale : une aide à la distribution refondue
26 Mai 2026

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Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution de la presse. Quelles sont les nouvelle...

Compte Cesu : une sécurité renforcée
18 Mai 2026

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Depuis le 19 mai 2026, l’accès au compte en ligne Cesu passera par une double authentification par mail. Une évolution à connaître, qui passe par la vérific...

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?
07 Mai 2026

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Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de ...

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité
06 Mai 2026

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Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026
06 Mai 2026

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Les structures d’insertion par l’activité économique (ou « SIAE ») bénéficient d’aides financières versées par l’État pour accompagner l’embauche de personn...

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05 Mai 2026

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Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent réalisés des missions de vig...

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise
24 Avril 2026

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Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...

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10 Juin 2026

Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision f...

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10 Juin 2026

Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la...