Transport

Incendies : levée des interdictions de circulation
31 Juillet 2026

Incendies : levée des interdictions de circulation

Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…

Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue
31 Juillet 2026

Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment les obtenir ?

Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…
24 Juillet 2026

Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…

À compter du 1er septembre 2026, les règles de remboursement changent pour certains médicaments. Lorsqu’un pharmacien proposera un médicament hybride ou biosimilaire à la place du médicament prescrit, le patient aura généralement intérêt à accepter. En cas de refus, il pourra devoir avancer les frais et payer une partie du prix…

CEE : une bonification pour les gros rouleurs
23 Juillet 2026

CEE : une bonification pour les gros rouleurs

En vertu du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie doivent atteindre des objectifs d’économie d’énergies annuelles. Pour ce faire, ils peuvent, par le biais d’aides financières, inciter les consommateurs et professionnels à réaliser certaines actions vertueuses. C’est le cas dans le domaine du transport, pour lequel des aménagements sont hypothèses visant l’achat ou la location de véhicules électriques…

Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté
22 Juillet 2026

Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté

Le cadre applicable à la sécurité des ports et des installations portuaires ont fait l’objet d’un travail de refonte par le Gouvernement, qui vient de traiter le sujet des exercices et des contrôles de sûreté. Que faut-il savoir à ce sujet ?

Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars
21 Juillet 2026

Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars

Les actes d’incivilités dans les transports publics se faisant de plus en plus fréquents, des mesures tendant à améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers sont mises en place. Une nouvelle expérimentation démarre permettant le port de caméra pour les conducteurs…

Guyane : une aide pour le transport en pirogue
16 Juillet 2026

Guyane : une aide pour le transport en pirogue

Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le Gouvernement propose des aides sectorielles, mais également des aides s’adressant à des catégories de professionnels plus précises. C’est notamment le cas pour les entreprises de transport par pirogue en Guyane…

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?
16 Juillet 2026

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?

Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
15 Juillet 2026

Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées

Services privés de recrutement et de placement des gens de mer : quelles obligations ?Pour mémoire, les services privés de recrutement et de placement des g...

Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée
15 Juillet 2026

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Une augmentation du nombre de représentants et de leur indemnisationLes chauffeurs VTC et les livreurs qui travaillent avec des plateformes numériques ne so...

Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention
13 Juillet 2026

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Gonflage des pneus : assurer la fiabilité des manomètresAfin de renforcer la fiabilité des manomètres utilisés pour le gonflage des pneus des automobiles, l...

Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant
09 Juillet 2026

Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant

Aide pour l’achat de carburant : une 2nde période d’accompagnementDepuis le mois d’avril 2026, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides financière...

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

Encadrement des loyers : une année de plus

31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…