Droit et chiffre - Page 18

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
05 Février 2025

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la ...

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?
04 Février 2025

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser l...

Indice Syntec - Année 2024
04 Février 2025

Indice Syntec - Année 2024

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025
04 Février 2025

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
31 Janvier 2025

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préci...

Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !
28 Janvier 2025

Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer au versement du prix de vente par l’acquéreur au vendeur durant un certain...

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
24 Janvier 2025

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de protéger les droits des...

Sécurigreffe : ouverture aux avocats
22 Janvier 2025

Sécurigreffe : ouverture aux avocats

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents ...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
22 Janvier 2025

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

Indice des loyers commerciaux - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

Indice du coût de la construction - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice du coût de la construction - Année 2024

Affichage des articles 205-216 sur 358

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

13 Mai 2026

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

13 Mai 2026

Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoi...

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

13 Mai 2026

Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, l...