Droit et chiffre - Page 2

14 Janvier 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

13 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

13 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

07 Janvier 2026

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

07 Janvier 2026

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

06 Janvier 2026

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

06 Janvier 2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

29 Décembre 2025

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

19 Décembre 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

19 Décembre 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

19 Décembre 2025

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

15 Décembre 2025

Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

Affichage des articles 13-24 sur 309

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

23 Jan 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

23 Jan 2026

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

23 Jan 2026

Création et référencement du site par WebLex

Connexion