Droit et chiffre - Page 6

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025
14 Janvier 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025
14 Janvier 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)
13 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025
13 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
07 Janvier 2026

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
07 Janvier 2026

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
06 Janvier 2026

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
06 Janvier 2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
29 Décembre 2025

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
19 Décembre 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
19 Décembre 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
19 Décembre 2025

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

Affichage des articles 61-72 sur 358

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

13 Mai 2026

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

13 Mai 2026

Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoi...

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

13 Mai 2026

Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, l...