Droit et chiffre - Page 5

Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
26 Janvier 2026

Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
23 Janvier 2026

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…
23 Janvier 2026

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
23 Janvier 2026

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025
23 Janvier 2026

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025
23 Janvier 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025
22 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025
22 Janvier 2026

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
21 Janvier 2026

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026
19 Janvier 2026

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

DPAE : fin de l’envoi par télécopie
15 Janvier 2026

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025
14 Janvier 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

Affichage des articles 49-60 sur 358

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

13 Mai 2026

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

13 Mai 2026

Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoi...

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

13 Mai 2026

Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, l...