Droit et chiffre - Page 7

23 Avril 2025

Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !  

23 Avril 2025

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

22 Avril 2025

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

22 Avril 2025

Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels

16 Avril 2025

Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la réunion physique des i...

14 Avril 2025

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pla...

11 Avril 2025

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d...

04 Avril 2025

Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer les besoins des autres...

01 Avril 2025

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour l...

25 Mars 2025

Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

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24 Mars 2025

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de poss...

20 Mars 2025

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de ...

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