Droit et chiffre - Page 10

Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
15 Octobre 2025

Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !

Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
14 Octobre 2025

Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?

Actes électroniques : des précisions pour le notariat
07 Octobre 2025

Actes électroniques : des précisions pour le notariat

Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !
01 Octobre 2025

Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !

Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
30 Septembre 2025

Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?

Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
29 Septembre 2025

Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !

Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
26 Septembre 2025

Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !

Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
19 Septembre 2025

Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
18 Septembre 2025

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
15 Septembre 2025

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
12 Septembre 2025

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
12 Septembre 2025

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

Affichage des articles 109-120 sur 358

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

13 Mai 2026

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

13 Mai 2026

Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoi...

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

13 Mai 2026

Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, l...