Droit et chiffre - Page 12

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
25 Juillet 2025

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
24 Juillet 2025

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
22 Juillet 2025

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
22 Juillet 2025

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
21 Juillet 2025

Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

Indice du coût de la construction - Année 2025
18 Juillet 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025
18 Juillet 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
10 Juillet 2025

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Notaires retraités : du nouveau !
09 Juillet 2025

Notaires retraités : du nouveau !

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !
09 Juillet 2025

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

Taux d’usure - Année 2025
07 Juillet 2025

Taux d’usure - Année 2025

Affichage des articles 133-144 sur 358

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

13 Mai 2026

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

13 Mai 2026

Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoi...

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

13 Mai 2026

Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, l...