Droit et chiffre - Page 15

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
18 Septembre 2025

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
15 Septembre 2025

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
12 Septembre 2025

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
12 Septembre 2025

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
11 Septembre 2025

Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
05 Septembre 2025

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
03 Septembre 2025

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
02 Septembre 2025

Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
02 Septembre 2025

Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
01 Septembre 2025

Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
01 Septembre 2025

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
01 Septembre 2025

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

Affichage des articles 169-180 sur 410

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Insémination artificielle : harmonisation des démarches

Insémination artificielle : harmonisation des démarches

01 Juil 2026

Enregistrement des activités d’insémination artificielleLes entreprises de mise en place de semence (EMP) ont pour mission de procéder à l’insémination arti...

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

01 Juil 2026

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

01 Juil 2026

Déploiement de l’ESAP : étape par étapePour rappel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 (DADDUE 5) avait posé les premiers j...