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Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être hom...

10 Avril 2025

PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations et des infrastructures ...

09 Avril 2025

CNIL : point d’attention pour 2025

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelle...

09 Avril 2025

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’un...

09 Avril 2025

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

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08 Avril 2025

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

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08 Avril 2025

Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

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07 Avril 2025

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07 Avril 2025

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07 Avril 2025

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04 Avril 2025

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. ...

04 Avril 2025

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Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer les besoins des autres...

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