Le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % a fait l’objet de précisions par le juge. Une clarification qui n’est pas sans conséquence pour ...

Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs de certains...

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de ...

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des ...

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peu...

Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». U...

Les structures d’insertion par l’activité économique (ou « SIAE ») bénéficient d’aides financières versées par l’État pour accompagner l’embauche de personn...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Pour passer, obtenir et renouveler son permis de conduire, un certain nombre de justificatifs doit être fourni à l’administration. Afin de simplifier et de ...

Remplir sa déclaration de revenus reste un exercice incontournable, et parfois source d’erreurs. Même si de nombreuses informations sont aujourd’hui préremp...