15 Octobre 2024

Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particuli...

15 Octobre 2024

Poussières en suspension = taxes suspendues ?

Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières en suspension, listées comme étant polluantes. Elle doit donc, selon...

15 Octobre 2024

URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes

Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de fraudes et d’arnaque, notamment en ligne. Explicati...

14 Octobre 2024

Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout en bénéficiant d’un avantage fiscal qui est accordé...

14 Octobre 2024

Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

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14 Octobre 2024

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11 Octobre 2024

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

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11 Octobre 2024

Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

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11 Octobre 2024

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

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11 Octobre 2024

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité prof...

11 Octobre 2024

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10 Octobre 2024

Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?

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