Recodification de la TVA : quelles incidences ?
02 Mars 2026

Recodification de la TVA : quelles incidences ?

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

Obtenir un permis de conduire international : comment ?
02 Mars 2026

Obtenir un permis de conduire international : comment ?

Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis de conduire international. Pour l’obt...

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025
02 Mars 2026

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

Date des jours fériés - Année 2026
02 Mars 2026

Date des jours fériés - Année 2026

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026
02 Mars 2026

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?
27 Février 2026

Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier de bureaux qui lui appartient. Sauf q...

Facturation électronique : des sanctions renforcées
27 Février 2026

Facturation électronique : des sanctions renforcées

La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à l...

Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !
27 Février 2026

Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026. Au programme : une nouvelle liste de...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…
27 Février 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…
Au cours d’un contrôle, l’administration se penche sur des factures payées par une soc...

Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins
27 Février 2026

Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins

Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et la séc...

Période de reconversion : le CERFA est disponible
26 Février 2026

Période de reconversion : le CERFA est disponible

La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il ...

Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
26 Février 2026

Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais

Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir ses obligations, le gérant peut se rend...

Affichage des articles 841-852 sur 2772

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

23 Sep 2026

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire l’objet d’une pénalité financière. Voilà qui mérite quelques précisions…

Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

23 Sep 2026

Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge » au titre de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 4 octobre 2026, selon des conditions, elles aussi, aménagées. Quelles sont les entreprises éligibles à cette prolongation ?

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

23 Sep 2026

Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs déplacements. Des aides et des dispositifs qui viennent d’être prolongés et aménagés…