Les actualités

26 Juin 2024

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de fina...

26 Juin 2024

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel impact doit ...

25 Juin 2024

Nouveautés en matière de financement des entreprises !

Parce que l’argent est le nerf de la guerre, l’État a décidé de donner plus d’outils aux entreprises pour obtenir des financements, notamment par une entrée ...

25 Juin 2024

Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté, certains biens, comme le prévoit une clause incluse dans leur régime matri...

25 Juin 2024

Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise

Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il détient dans une société à une autre société, la plus-value réalisée n’est...

25 Juin 2024

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à ouvrir une négociation avant...

24 Juin 2024

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

Parce qu’il remplit la condition imposée par l’administration fiscale pour bénéficier du taux réduit de TVA, un photographe vend ses photographies en appliqu...

24 Juin 2024

Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles

Les pouvoirs publics ont mis en place une nouvelle règlementation destinée à protéger les victimes de violences conjugales. L’objectif est de renforcer les r...

24 Juin 2024

AGS : le taux de cotisation évolue !

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous infor...

24 Juin 2024

Outremer : objectif plein emploi

Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires en vue de son application aux collectivités d’outre-mer et à Saint-Bar...

21 Juin 2024

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attestation en ce sens....

21 Juin 2024

Aérodrome : un risque animalier à éviter !

La présence d’animaux aux abords d’un aérodrome peut être source d’accidents. C’est pourquoi le législateur impose des actions de prévention et de gestion du...

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