16 Décembre 2024

Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit opéré concernant leur...

16 Décembre 2024

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur associatif. Basé ...

16 Décembre 2024

CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour atteindre cet objectif, la r...

13 Décembre 2024

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs et repreneurs d’...

13 Décembre 2024

Médecins : revalorisation des consultations

Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance maladie et les médecins li...

13 Décembre 2024

Activité partielle : une allocation revalorisée

L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une entr...

13 Décembre 2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…

12 Décembre 2024

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

12 Décembre 2024

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de transpo...

12 Décembre 2024

Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somme...

12 Décembre 2024

Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour assurer une couverture de tou...

12 Décembre 2024

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe du...

Affichage des articles 805-816 sur 1276

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

28 Oct 2025

Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France

28 Oct 2025

Permis moto : du nouveau !

27 Oct 2025

Création et référencement du site par WebLex

Connexion