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Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
08 Avril 2025

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Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité ...

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
07 Avril 2025

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L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalit...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025
04 Avril 2025

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04 Avril 2025

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TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
03 Avril 2025

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Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réd...

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02 Avril 2025

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Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de mainti...

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01 Avril 2025

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Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
31 Mars 2025

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En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs o...

Indice des prix de production des services - Année 2024
31 Mars 2025

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31 Mars 2025

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Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !
21 Mars 2025

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Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides f...

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