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Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !
02 Janvier 2025

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Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait l’objet d’une revalorisation. À compter du 1er janvier 2025, la pige ne...

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
18 Décembre 2024

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Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission....

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
11 Décembre 2024

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Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, ...

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Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?
09 Décembre 2024

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Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient du crédit d’impôt cin...

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
04 Décembre 2024

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La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domi...

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises
29 Novembre 2024

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Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place l...

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information
29 Novembre 2024

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En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une campagne multilingue d’inform...

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme
25 Novembre 2024

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Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et ...

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
20 Novembre 2024

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Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercia...

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
19 Novembre 2024

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Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuven...

Influence commerciale : des règles reprécisées
15 Novembre 2024

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L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et a...

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