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Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
31 Janvier 2025

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préci...

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
31 Janvier 2025

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de f...

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
30 Janvier 2025

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevabl...

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
24 Janvier 2025

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Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
22 Janvier 2025

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Indice des loyers commerciaux - Année 2024
20 Janvier 2025

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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

Indice des prix à la consommation - Année 2024
20 Janvier 2025

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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025
17 Janvier 2025

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
17 Janvier 2025

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
15 Janvier 2025

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient, des...

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?
14 Janvier 2025

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle l...

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La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...