Prestataire de services - Page 11

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025
04 Avril 2025

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025
04 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
03 Avril 2025

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux rédu...

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
02 Avril 2025

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de maintie...

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025
01 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025
01 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025

Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
31 Mars 2025

Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs ou...

Indice des prix de production des services - Année 2024
31 Mars 2025

Indice des prix de production des services - Année 2024

Indice des prix à la consommation - Année 2025
31 Mars 2025

Indice des prix à la consommation - Année 2025

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !
21 Mars 2025

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides fi...

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !
13 Mars 2025

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier...

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
11 Mars 2025

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur animal de compagnie dans un EHPAD, ...

Affichage des articles 121-132 sur 272

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?

Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?

24 Avr 2026

Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis en cause comme une source de nuisances pour les habitants environnants et comme...

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…

24 Avr 2026

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursemen...

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

24 Avr 2026

La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...