Prestataire de services - Page 12

Indice Syntec - Année 2024
04 Février 2025

Indice Syntec - Année 2024

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
31 Janvier 2025

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préci...

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
31 Janvier 2025

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de f...

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
30 Janvier 2025

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevabl...

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
24 Janvier 2025

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
22 Janvier 2025

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

Indice des loyers commerciaux - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

Indice des prix à la consommation - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des prix à la consommation - Année 2024

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025
17 Janvier 2025

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
17 Janvier 2025

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
15 Janvier 2025

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient, des...

Affichage des articles 133-144 sur 261

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

11 Mar 2026
Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

11 Mar 2026
OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

11 Mar 2026

Création et référencement du site par WebLex

Connexion