Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 14

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026
19 Mars 2026

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025
19 Mars 2026

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026
19 Mars 2026

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026
18 Mars 2026

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026
18 Mars 2026

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026
18 Mars 2026

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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025
17 Mars 2026

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
17 Mars 2026

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
16 Mars 2026

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Taux du prélèvement à la source - 2026
13 Mars 2026

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026
13 Mars 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026
13 Mars 2026

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