Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 11

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025
02 Avril 2026

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026
02 Avril 2026

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026
01 Avril 2026

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Accise sur les énergies – Transport – 2026
31 Mars 2026

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026
31 Mars 2026

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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026
31 Mars 2026

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Taux d’usure - Année 2026
31 Mars 2026

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Malus automobile - 2026
27 Mars 2026

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026
27 Mars 2026

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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025
26 Mars 2026

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026
25 Mars 2026

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

Barème titres-restaurant - Année 2026
24 Mars 2026

Barème titres-restaurant - Année 2026

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Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

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