Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 8

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026
13 Avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026
13 Avril 2026

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026
13 Avril 2026

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026
13 Avril 2026

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026
13 Avril 2026

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026
13 Avril 2026

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026
13 Avril 2026

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Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026
13 Avril 2026

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026
13 Avril 2026

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Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026
03 Avril 2026

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Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026
03 Avril 2026

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Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  - 2026
03 Avril 2026

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