Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 8

Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2026
20 Avril 2026

Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2026

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026
20 Avril 2026

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026
20 Avril 2026

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026
20 Avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026
20 Avril 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026
20 Avril 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026

Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026
20 Avril 2026

Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026
20 Avril 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026
20 Avril 2026

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026

Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026
20 Avril 2026

Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026
20 Avril 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026

Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers - 2026
20 Avril 2026

Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers - 2026

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Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

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