Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 10

Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026
13 Avril 2026

Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026
13 Avril 2026

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026
13 Avril 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026
13 Avril 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026
13 Avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026
13 Avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026
13 Avril 2026

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026
13 Avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026
03 Avril 2026

Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026
03 Avril 2026

Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  - 2026
03 Avril 2026

Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) - 2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026
02 Avril 2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

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Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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