Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !
23 Avril 2025

Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !

Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !
23 Avril 2025

Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?
23 Avril 2025

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
22 Avril 2025

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? 
22 Avril 2025

Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? 

Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels
22 Avril 2025

Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels

Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !
22 Avril 2025

Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !

Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes
21 Avril 2025

Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes

En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Cette...

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?
21 Avril 2025

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une att...

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?
21 Avril 2025

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA vise-t-elle les actes de chirur...

Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !
18 Avril 2025

Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’É...

Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
18 Avril 2025

Calcul des droits de succession : une dette partagée ?

Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passi...

Affichage des articles 949-960 sur 1901

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

05 Mar 2026
Injonction de payer : modernisation des règles en cours

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

05 Mar 2026
Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

05 Mar 2026

Création et référencement du site par WebLex

Connexion