18 Juin 2024

Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, et autres que les immeubles, par un locataire qui e...

18 Juin 2024

Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec les professionnels. Il fait actuelleme...

18 Juin 2024

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux sur...

18 Juin 2024

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemmen...

17 Juin 2024

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à l...

17 Juin 2024

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions sur ...

17 Juin 2024

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place une aide financière pour les entre...

14 Juin 2024

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

13 Juin 2024

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

07 Juin 2024

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

06 Juin 2024

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

31 Mai 2024

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

Affichage des articles 985-996 sur 1009

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

30 Juin 2025

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

30 Juin 2025

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

30 Juin 2025

Création et référencement du site par WebLex

Connexion