Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
05 Janvier 2026

Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026

Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les établissements pour réaliser les opérations sur les comp...

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
02 Janvier 2026

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transf...

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
02 Janvier 2026

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie à domicile non...

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
02 Janvier 2026

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels », ...

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
02 Janvier 2026

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à ...

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
02 Janvier 2026

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er ja...

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître
31 Décembre 2025

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation et de revalorisation des déchets non dangereux. Concrètement, ces ...

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
31 Décembre 2025

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027. Les modalités d'application de...

Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
31 Décembre 2025

Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la prise en charge par l’employeur de...

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
31 Décembre 2025

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment concernant les tarifs d’...

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie
31 Décembre 2025

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait l’objet de règles applicables au personnel encadrant. Ainsi, les professio...

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
30 Décembre 2025

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025...

Affichage des articles 913-924 sur 2579

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

24 Juil 2026

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.