Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction
18 Février 2026

Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction

Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts occasionnés par le c...

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026
18 Février 2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
18 Février 2026

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026
18 Février 2026

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026

Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes
18 Février 2026

Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter...

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026
18 Février 2026

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques
18 Février 2026

Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques

Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent possible d’effectuer ces ...

Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
17 Février 2026

Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique

Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement économique et d’empr...

Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées
17 Février 2026

Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui s...

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
17 Février 2026

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de...

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
17 Février 2026

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026
17 Février 2026

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

Affichage des articles 901-912 sur 2772

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !

23 Sep 2026

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire l’objet d’une pénalité financière. Voilà qui mérite quelques précisions…

Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

23 Sep 2026

Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge » au titre de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 4 octobre 2026, selon des conditions, elles aussi, aménagées. Quelles sont les entreprises éligibles à cette prolongation ?

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

23 Sep 2026

Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs déplacements. Des aides et des dispositifs qui viennent d’être prolongés et aménagés…