04 Octobre 2024

Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à une cyberattaque, ce qui en fait des cibles privilégiées… et très sensibles ...

04 Octobre 2024

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

04 Octobre 2024

CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles est interdit, pour autant, cette interdiction ne s’applique pas, par me...

03 Octobre 2024

Pas de vacance pour la taxe foncière ?

03 Octobre 2024

Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité du congé, ou 1 mois avant lorsq...

03 Octobre 2024

Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?

Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement par l’employeur à son obligation, quelle est la sanction ? Le licen...

03 Octobre 2024

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
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03 Octobre 2024

Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !

0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière de péage évitée grâce au « péage en flux libre ». Ce système, dé...

02 Octobre 2024

Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…

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02 Octobre 2024

Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

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02 Octobre 2024

Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès

Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence concernant les propriétaires et bénéficiaires de différents types...

02 Octobre 2024

Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès de l’administration des douanes un « renseignement t...

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