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Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

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Essais cliniques : fin de la période transitoire

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21 Novembre 2024

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection dédié est nul. Dans ce cas, quelles sont les indemnités auxquelles la s...

20 Novembre 2024

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercia...

20 Novembre 2024

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20 Novembre 2024

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15 Novembre 2024

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