Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?
23 Janvier 2025

Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles cette...

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
22 Janvier 2025

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles con...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
22 Janvier 2025

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
22 Janvier 2025

Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par sa société, pour autant, cett...

Sécurigreffe : ouverture aux avocats
22 Janvier 2025

Sécurigreffe : ouverture aux avocats

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents ...

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
21 Janvier 2025

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du no...

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?
21 Janvier 2025

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réductio...

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !
21 Janvier 2025

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir por...

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?
21 Janvier 2025

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont...

Erreur de TVA : récupération possible ?
20 Janvier 2025

Erreur de TVA : récupération possible ?

Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée reste en principe due par l’émetteur de la factu...

Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?
20 Janvier 2025

Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, toutes conditions rempl...

Indice des loyers commerciaux - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Affichage des articles 1465-1476 sur 2068

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

28 Avr 2026

Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette ...

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

28 Avr 2026

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

28 Avr 2026

Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique de l’entreprise ? Oui, en principe, au n...