Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025
24 Janvier 2025

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Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
24 Janvier 2025

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Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet du bail a connu des évolutions pendant l...

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
24 Janvier 2025

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de protéger les droits des...

Contribution sur les boissons non alcooliques
24 Janvier 2025

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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025
24 Janvier 2025

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24 Janvier 2025

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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
24 Janvier 2025

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Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 
24 Janvier 2025

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Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de prévoir une potentielle modification du lieu de travail du ...

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24 Janvier 2025

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Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
24 Janvier 2025

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C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée…
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Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
23 Janvier 2025

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Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
23 Janvier 2025

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Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséque...

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