Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
17 Janvier 2025

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C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
17 Janvier 2025

C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…

Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 
17 Janvier 2025

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Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle ...

Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
16 Janvier 2025

Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !

Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant que l’accès ne né...

Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
16 Janvier 2025

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Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’u...

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
15 Janvier 2025

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Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient, des...

Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
15 Janvier 2025

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La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente d’un bien auprès d’un bénéficiaire qui pourra choisir de lever l’...

PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE
15 Janvier 2025

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Les professionnels de santé diplômés dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE) peuvent exercer en France après une procédure de validation de leurs ...

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
15 Janvier 2025

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Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ...

Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?
15 Janvier 2025

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Par principe, l’action en nullité des actes de société se prescrit par 3 ans. Mais peut-on parler d’acte de société si ladite entreprise est dans l’attente d...

Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 
15 Janvier 2025

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En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ?
Médecins libéra...

Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !
15 Janvier 2025

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Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais les modalités de mise en œuvre de la réforme du financement des acti...

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