Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…
03 Février 2025

Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite e...

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
31 Janvier 2025

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de f...

Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?
31 Janvier 2025

Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment doit alors réagir l’employeur en cas de...

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
31 Janvier 2025

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préci...

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
31 Janvier 2025

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
31 Janvier 2025

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles européen...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
31 Janvier 2025

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…

Bail dérogatoire : renouvelable ?
30 Janvier 2025

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
30 Janvier 2025

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevabl...

ZFE : s’informer et s’organiser
30 Janvier 2025

ZFE : s’informer et s’organiser

Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l'impact de la pollution de l'air induite par le trafic routier sur la santé. I...

Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
29 Janvier 2025

Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une fois les travaux termi...

Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?
29 Janvier 2025

Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un montage juridique artificiel dans le seul but de bénéficier d’un a...

Affichage des articles 1429-1440 sur 2068

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

28 Avr 2026

Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette ...

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

28 Avr 2026

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

28 Avr 2026

Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique de l’entreprise ? Oui, en principe, au n...