Industrie - Page 14

Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
24 Février 2025

Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives

Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué un...

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité
19 Février 2025

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90 % de son chiffre d’affaires l’année précédente, elle est normaleme...

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
17 Février 2025

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes...

Indice de la production manufacturière - Année 2024
10 Février 2025

Indice de la production manufacturière - Année 2024

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
05 Février 2025

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la...

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
04 Février 2025

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024
04 Février 2025

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024
04 Février 2025

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024
04 Février 2025

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
04 Février 2025

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024
04 Février 2025

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024
03 Février 2025

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

Affichage des articles 157-168 sur 282

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

28 Juil 2026

Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds seront-ils versés ?

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

28 Juil 2026

Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % lorsqu'elles sont installées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les équipements concernés n’étaient jusqu’alors pas connus. C'est désormais chose faite…

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée

28 Juil 2026

Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou leur fréquentation, font l’objet d’un cadre spécifique et renforcé. Il en va ainsi des « immeubles de grande hauteur » pour lesquels il existe des règles particulières en matière de risques d’incendie et de panique. Un volet qui connaît quelques mises à jour…