Industrie - Page 16

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?
13 Janvier 2025

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Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, ...

Commande publique : simplification des règles !
09 Janvier 2025

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Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures...

Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
09 Janvier 2025

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La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants de stockage de déchets radioacti...

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
08 Janvier 2025

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Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations dédiées pour an...

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
08 Janvier 2025

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Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins...

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
08 Janvier 2025

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Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement s...

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !
08 Janvier 2025

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Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), résultant de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (...

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
03 Janvier 2025

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Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des...

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
02 Janvier 2025

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L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’...

Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
20 Décembre 2024

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Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été m...

Filière REP : une nouvelle venue
19 Décembre 2024

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La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pr...

Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
19 Décembre 2024

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La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux profes...

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Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds seront-ils versés ?

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28 Juil 2026

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Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou leur fréquentation, font l’objet d’un cadre spécifique et renforcé. Il en va ainsi des « immeubles de grande hauteur » pour lesquels il existe des règles particulières en matière de risques d’incendie et de panique. Un volet qui connaît quelques mises à jour…