Industrie - Page 12

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
31 Janvier 2025

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles européen...

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
31 Janvier 2025

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
28 Janvier 2025

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes...

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
24 Janvier 2025

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
24 Janvier 2025

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
22 Janvier 2025

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles con...

Indice des loyers commerciaux - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indice des prix à la consommation - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des prix à la consommation - Année 2024

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
15 Janvier 2025

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ...

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
14 Janvier 2025

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l’...

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !
13 Janvier 2025

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle les laboratoires pharmac...

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?
13 Janvier 2025

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, l...

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…

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12 Juin 2026

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Un commercial, dont le contrat prévoit une rémunération variable fixée chaque anné...

Automobile : surveillance accrue du risque cyber

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12 Juin 2026

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est notamment le cas pour les véhicules...