Industrie - Page 12

Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
09 Juin 2025

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Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) fon...

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
06 Juin 2025

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Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025
05 Juin 2025

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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
28 Mai 2025

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les questio...

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
21 Mai 2025

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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le sect...

CSRD : le reporting est reporté…
19 Mai 2025

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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
16 Mai 2025

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Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors so...

Médicaments sur prescription : publicité possible ?
09 Mai 2025

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Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions préci...

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
22 Avril 2025

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Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...

Indice de la production manufacturière - Année 2025
15 Avril 2025

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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2025
15 Avril 2025

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Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?
14 Avril 2025

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Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...

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21 Sep 2026

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Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?