Industrie - Page 11

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024
04 Février 2025

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024
03 Février 2025

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
31 Janvier 2025

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles européen...

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
31 Janvier 2025

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Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
28 Janvier 2025

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Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes...

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
24 Janvier 2025

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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
24 Janvier 2025

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Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
22 Janvier 2025

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles con...

Indice des loyers commerciaux - Année 2024
20 Janvier 2025

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Indice des prix à la consommation - Année 2024
20 Janvier 2025

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Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
15 Janvier 2025

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ...

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
14 Janvier 2025

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En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l’...

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Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

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24 Avr 2026

La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...