La petite histoire du jour - Page 9

C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…
21 Juin 2024

C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…

C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…
Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans leque...

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
14 Juin 2024

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantie...

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
07 Juin 2024

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséq...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
31 Mai 2024

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
Depuis 30 ans, un salarié travaille chaque saison dans un hôtel, via des CDD saisonnier...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
24 Mai 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire d...

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
17 Mai 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
10 Mai 2024

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les fact...

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
03 Mai 2024

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié ...

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…
26 Avril 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…
Un bailleur met en vente une maison qu’il loue et envoie un congé pour vendre a...

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
19 Avril 2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation...

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
12 Avril 2024

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constat...

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
05 Avril 2024

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à...

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24 Juil 2026

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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.