16 Mai 2025
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…
Le propriétaire d’un local commercial le donne à bail à une société...
La petite histoire du jour - Page 6
09 Mai 2025
C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
Un couple verse à leur fille majeure des pensions alimentaires ...
02 Mai 2025
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute gra...
25 Avril 2025
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec…
Le propriétaire d’une maison décide de ...
18 Avril 2025
C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas…
Le mari de l’associée-gérante d’une SARL revendique la qualité d’associé pour la moitié des biens...
11 Avril 2025
C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur...
04 Avril 2025
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel caractérisé par...
28 Mars 2025
C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…
À son décès, une femme laisse pour lui succéder sa fille unique. Au ...
21 Mars 2025
C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…
Rencontrant des difficultés avec sa locataire, un bailleur obtient de la justice une dé...
14 Mars 2025
C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
À l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse l...
07 Mars 2025
C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…
Une entreprise décide de licencier un salarié, mais ce licenciement sera contest...
28 Février 2025
C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un couple...
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21 Sep 2026
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?
21 Sep 2026
Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?
