La petite histoire du jour - Page 4

C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…
28 Novembre 2025

C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…

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Le directeur général (DG) d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué. Parce qu’il...

C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…
21 Novembre 2025

C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…

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Un associé consulte le compte fiscal en ligne de sa soc...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…
14 Novembre 2025

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Après avoir constaté que 5 de ses collègues, récemment arrivés du fai...

C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
07 Novembre 2025

C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…

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Au cours d’un contrôle, l’administration refuse qu’un...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
31 Octobre 2025

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…

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Une société en liquidation judiciaire n’a pas assez d’actifs pour régler ses dett...

C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
24 Octobre 2025

C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…

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Propriétaire de locaux commerciaux qu’elle fait...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
17 Octobre 2025

C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …

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Après avoir été licenciée pour faute grave le 9 avril, une...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
10 Octobre 2025

C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…

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Au cours d’un contrôle fiscal, ...

C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
03 Octobre 2025

C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…

C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
Voyant la fin de son bail approcher, le locataire d’un local commercial demande à ...

C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…
26 Septembre 2025

C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…

C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…
Propriétaire, par l’intermédiaire d’une SCI, d’un bâtim...

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
19 Septembre 2025

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
Pourtant en arrêt maladie, un salarié exe...

C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
12 Septembre 2025

C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…

C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
Un couple, propriétaire de 3 gîtes classés en meublés...

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21 Sep 2026

Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalités ?

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?