En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le minis...
Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce...
Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de n...
Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en co...
143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail,...
Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans lesq...
En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’in...
Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un chang...
Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent da...
La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact néfaste sur le rendement des productions agrico...
Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s’occuper d’éventuelles déconvenues avec...
Les catégories
- Actualités fiscales (304)
- Actualités juridiques (707)
- Actualités patrimoniales (188)
- Actualités sociales (470)
- La petite histoire du jour (95)
- Le quiz hebdo (48)
Votre secteur
Derniers articles
Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’un...
Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites conce...
Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent, sous conditions, être déduites de votre revenu imposable. Encore f...














