L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?
17 Septembre 2024

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17 Septembre 2024

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Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre partenaires, celui qui se sent lésé de cette situation peut envisager de réc...

Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
17 Septembre 2024

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Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?
16 Septembre 2024

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Une personne âgée lègue par testament de l’argent à son auxiliaire de vie, conclut avec elle un Pacs quelques années plus tard, puis décède sans laisser d’hé...

Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?
16 Septembre 2024

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16 Septembre 2024

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13 Septembre 2024

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Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
13 Septembre 2024

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La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux zéro, qui permet de financer des travaux d'améliorat...

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
13 Septembre 2024

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Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour raison médicale. Dans le cas...

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
13 Septembre 2024

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13 Septembre 2024

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12 Septembre 2024

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