Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
25 Mars 2025

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Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des sociétés. Un sujet très impor...

Organisme de placement collectif : du nouveau !
25 Mars 2025

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Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable a...

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24 Mars 2025

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24 Mars 2025

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Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac doit se trouve...

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24 Mars 2025

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20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter contre cette espèce invasive, la loi po...

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24 Mars 2025

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Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de poss...

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21 Mars 2025

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21 Mars 2025

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Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides fi...

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21 Mars 2025

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21 Mars 2025

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La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se trouvent les aides co...

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21 Mars 2025

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Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024
20 Mars 2025

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