Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
17 Février 2025

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de contrôles, par l’Assurance maladie. Des contr...

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?
14 Février 2025

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ?
G...

Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?
14 Février 2025

Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?

Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte les droits d’enregistrement dus en appliquant les règles propres aux cessi...

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
14 Février 2025

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est facilité pour les titulaires des comptes...

C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
14 Février 2025

C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
13 Février 2025

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Données personnelles : attentions aux « données technique »
13 Février 2025

Données personnelles : attentions aux « données technique »

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de garantir la bonne application du Règlement général sur la protection des donn...

Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !
12 Février 2025

Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale en raison de sommes créditées sur son compte courant d’associé...

Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré
12 Février 2025

Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré

L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel des inégalités importantes persistent et qui nécessite donc que des adaptations soie...

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !
12 Février 2025

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait dans sa feuille de route l’interdiction progressive des conten...

Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !
11 Février 2025

Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné une entreprise en raison du caractère disproportionné de la surveilla...

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 
11 Février 2025

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 

Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux ou illicit...

Affichage des articles 1201-1212 sur 1891

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Recodification de la TVA : quelles incidences ?

Recodification de la TVA : quelles incidences ?

02 Mar 2026
Obtenir un permis de conduire international : comment ?

Obtenir un permis de conduire international : comment ?

02 Mar 2026
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

02 Mar 2026

Création et référencement du site par WebLex

Connexion